1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») visent à encadrer légalement l'utilisation des services du site "PulseIA.ch" (ci-après le « Site »), accessible à l'URL https://pulseia.ch. Le Site est soumis au droit suisse, étant basé et hébergé en Suisse.
Éditeur du Site : Jérôme Delauney, exerçant sous la dénomination PulseIA — Genève 1219, Suisse — Email : jerome@pulseia.ch
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site sont conditionnés par l'acceptation et le respect des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment sans préavis. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les coûts nécessaires pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'utilisation du Site et la création d'un compte sont réservées aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En utilisant le Site, l'utilisateur déclare avoir l'âge requis ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant les textes, graphiques, images, logos, et icônes, est protégé par la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1) et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée des contenus du Site est interdite et passible de poursuites conformément au droit suisse applicable.
5. Responsabilités
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir cela de manière absolue. Il ne peut être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
6. Gestion des données personnelles
Le Site respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour la gestion des données personnelles. Les informations recueillies, les finalités des traitements, les droits des utilisateurs et les durées de conservation sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
7. Liens hypertextes et cookies
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne porte pas de garantie quant à leur contenu.
L'utilisation de cookies sur le Site est régie par notre politique de cookies, qui est conçue pour améliorer l'expérience utilisateur sur le Site.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux suisses seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
9. Contact
Pour toute question ou information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante :
« jerome@pulseia.ch ».